Conditions générales d’utilisation du site uxeranelio.com

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10 décembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à uxeranelio.com, vous déclarez avoir lu et accepté l’ensemble des règles énoncées ici, incluant la politique de confidentialité et la politique de cookies. Si vous refusez l’une de ces dispositions, veuillez quitter le site.

Définitions

Les termes mentionnés dans ce document ont la signification précisée ci-dessous pour toute interprétation du contrat.

• Le terme « site » désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse uxeranelio.com et ses éventuelles versions mobiles.
• L’« utilisateur » correspond à toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec les contenus et services de uxeranelio.com.
• Le terme « équipe » renvoie aux responsables, collaborateurs et partenaires œuvrant pour le site.
• Le « contenu » englobe toutes informations, textes, images, communications ou outils fournis sur le site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit respecter les lois françaises, les droits des tiers et la finalité non commerciale du site. Un usage détourné pourra entraîner des limitations d’accès ou une suppression de compte.

Accès

Ce site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de s’engager contractuellement.

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Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme aux règles et à ne pas porter atteinte aux autres.

• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Préserver la confidentialité de ses accès personnels et de toutes informations sensibles.
• Respecter la propriété intellectuelle, les marques et le contenu du site.
• Signaler toute anomalie, usage abusif ou contenu inapproprié à l’équipe.

Utilisations prohibées

Certains usages du site sont strictement interdits.

• Utilisation commerciale ou publicitaire sans consentement préalable écrit.
• Collecte automatisée de données ou spamming via les formulaires du site.
• Usurpation d’identité, usages frauduleux ou falsification d’informations personnelles.
• Accès non autorisé à des fonctionnalités, codes, ou données confidentielles.
• Diffusion de logiciels malveillants ou toute action compromettant la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu de uxeranelio.com est protégé par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus apportés par l’utilisateur

Les textes et contributions publiés par l’utilisateur demeurent la propriété de leur auteur, sous réserve du respect des règles du site.

Vie privée et données personnelles

La gestion de vos données est détaillée dans notre politique de confidentialité. Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée non nécessaire au bon fonctionnement du service. Consulter la politique

Limites et avertissements

Uxeranelio.com décline toute responsabilité sur les éventuelles conséquences liées à l’utilisation des contenus, en dehors des garanties prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

L’équipe met tout en œuvre pour assurer la qualité du service, mais n’est pas responsable de l’usage ou de l’interprétation faite des contenus par l’utilisateur.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation abusive du site.

Résolution des litiges et juridiction

Tout litige sera d’abord soumis à une médiation avant d’être porté devant le juge compétent.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout différent relèvera uniquement des tribunaux français.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des règles.

Modifications

Uxeranelio.com peut à tout moment mettre à jour ses conditions générales. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, le reste du contrat demeure en vigueur pour les autres parties.

Intégralité de l’accord

Le présent document compose l’accord unique entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation de uxeranelio.com.

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